Ordonnances Macron – Qu’est-ce que cela veut dire ?

Publié par quoideneufaroissy le

Comme vous avez pu l’entendre au travers des médias, le débat sur le projet de loi permettant au gouvernement de réformer notre Code du Travail par ordonnance a débuté à l’Assemblée Nationale.

  • Qu’est-ce que cela veut dire exactement ?

Il s’agit tout simplement d’accélérer le processus de mise en place du nouveau Code du travail sans demander l’avis à qui que ce soit et sans prendre en compte les possibles amendements des députés.

  • Qu’est-ce que cela cache exactement ?
  1. Précarité à vie avec :
    • Des CDD et CDI au rabais avec facilité de licenciements sans risque de peine pour l’employeur
      = Adieu la sécurité de l’emploi
    • Intérim permanent avec des contrats de missions au lieu de CDI + assouplissement des règles de recours à l’intérim
      = Bonjour la précarité
  1. Facilitation des licenciements :
    • Risque de licenciement pour « cause réelle et sérieuse » si un salarié refuse de signer un accord d’entreprise venant modifier son contrat de travail.
      = Adieu les accords de branche
    • Plafonnement des indemnités pour licenciement illégal et ce, quel que soit le préjudice subi par le ou la salarié.e (discrimination, harcèlement, racisme, sexisme, etc.)
      = Adieu les Prud’hommes
  1. La Santé et la Sécurité des salariés mises au 2nd plan voire aux oubliettes :
    • Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) seront fusionnés avec d’autres instances noyant ainsi le rôle du CHSCT comme par exemple, le recours à la juridiction compétente en cas d’atteinte à la Santé ou à la Sécurité d’un salarié = Allô Maman Bobo

 


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *